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(cf memento social 2010 § 30295). semaine total >41 repos compensateur 1 ère 35 0 0 2 nde 43 2 2 3 ème 44 3 3 4 ème 41 0 0 5 ème - - - total 163 5 2.5 soit un total de 5 heures supplémentaires à majorer à un taux de 25 %. loi fillon : coefficient = 0.26/06* [(1.6 * 1365.03/1600) – 1] hirard : iccp : période du 01/06/10 au 14/03/11 règle du 1/10 ème : salaire * 8 (de juin à décembre) = 12000 € salaire du 01/01 au 14/01 : 1500 * 14 /31 = 677.42 € préavis (2*1500) = 3000 € soit 15677.42 € / 10 = 1 567.74 € règle du maintien de salaire : nb jour ouvrable de cp * salaire ref / 26 du 01/06 au 14/03 = 9 mois 1/2 9.5* 2.5 = 24 jours de cp 24*1500/26 = 1 384.62 € indemnité de licenciement : calcul de l’indemnité légale : => 1/5 mois de salaire par année d’ancienneté +2/15 mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’anc. o base de calcul : moyenne des 3 derniers mois précédant l’expiration du préavis ou moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement. (les primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles ne sont prises en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis) moyenne des 3 derniers mois : licenciement notifié le 14/01/11 préavis de 2 mois non effectué fevrier 2011: 1500 € janvier 2011 : 1500 € décembre 2010 : 1500 € prime annuelle au prorata temporis : 1500/12*3 = 375 € moyenne = (4500+375)/3 = 1 625 € moyenne des 12 derniers mois : de janvier 2010 à décembre 2010 : 12*1500 = 18000 € prime annuelle au prorata temporis 1500*12/12 = 1500 € moyenne = (18000+1500)/12 = 1 625 € o calcul de l’ancienneté : entré le 1/03/1993 sorti le 14/03/2011 soit 18 ans et 14 jours o calcul de l’indemnité légale : = (1/5*1625*18) + (1/5*1625*0.5/12) + (2/15*1625*8) + (2/15*1625*0.5/12) = 7 660.87 € rémunération annuelle 2010 : sans information complémentaire on estime que le salaire est resté inchangé. donc sur 2010 , mr hirard à gagné 1500*12 + 1500 soit 19 500 € donc l’indemnité est < à 2* la rémunération annuelle brute de l’année précédente donc, elle est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu . proratisation du plafond : le plafond applicable au mois civil incomplet se calcul en fonction du nombre de 30 ème , c'est-à-dire de jours calendaires de présence : pour le cas présent, il faudrait prendre 2946 * 14 / 30 soit 1374.80 € sommes isolées : o constituent des sommes isolées : - les sommes, versées lors du départ d’un salarié, ayant un caractère exceptionnel. - ces mêmes sommes doivent être soumises à cotisations sociales - elles sont versées en dehors de la rémunération « normale » dans le cas présent, seule l’iccp constitue une somme isolée. (indemnité de licenciement non soumise à cotisation, et indemnité de préavis = rémunération normale) donc 1567.74 € sont à soumettre à la tranche 2 pour la retraite non cadre et pour l’agff 2-association tétras attention : association située à strasbourg (donc en alsace) : le taux de cotisation salariale maladie applicable est majoré de 1.6%. il faut donc utiliser 0.75 % + 1.60 % = 2.35 % pour la maladie . le c.a.e. permettait une exonération des charges sociales patronales suivantes : - assurance maladie - assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) - allocation familliale pour les rémunération limitée au smic.. partager : ecrire un commentaire j'aime 9 bienvenue publié le 09/03/2011 à 15:58 par formationpaye comme promis, je viens vers vous pour continuer à vous aider. j'ai créé ce blog afin de faciliter les échanges et d'être le plus réactif possible. j'espère que vous saurez me pardonner pour les quelques erreurs de styles que vous verrez... à bientôt benjamin partager : ecrire un commentaire j'aime 5 créer un blog . articles société . blogs société derniers articles : les vrp vrp = voyageur, représentant, placier déf: est vrp (ou représentant statutaire) le commercial qui répond à l'ensemble des conditions énoncés par les articles l.7311 à 731 evaluation thot/tétras 1-entreprise thot villain : en cas de modulation, ce qui est le cas ici, les heures effectuées entre 35 et 41 h (limite haute hebdomadaires) ne sont pas des heures bienvenue comme promis, je viens vers vous pour continuer à vous aider. j'ai créé ce blog afin de faciliter les échanges et d'être le plus réactif possible. j'espère que vous saure decouvrir d'autres blogs : lailasamburu acoeuretacris mamatus salvadorali chatillonlapalud stcypnews cfdt-construction88artisanat fengyxm homassistancesarl immatriculationvoitureeurope annuaire de blogs aide centerblog signaler un abus

Informations Whois

Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: CENTERBLOG.NET
Registry Domain ID: 177984363_DOMAIN_NET-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.ovh.com
Registrar URL: http://www.ovh.com
Updated Date: 2019-07-01T08:26:48Z
Creation Date: 2005-07-03T22:16:34Z
Registry Expiry Date: 2020-07-03T22:16:34Z
Registrar: OVH sas
Registrar IANA ID: 433
Registrar Abuse Contact Email: abuse@ovh.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.972101007
Domain Status: clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: DNS1.SD1.FR
Name Server: DNS2.SD1.FR
Name Server: SDNS2.OVH.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2019-07-11T03:18:51Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

  REGISTRAR OVH sas

SERVERS

  SERVER net.whois-servers.net

  ARGS domain =centerblog.net

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME centerblog.net

  CHANGED 2019-07-01

  CREATED 2005-07-03

STATUS
clientDeleteProhibited https://icann.org/epp#clientDeleteProhibited
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  DNS1.SD1.FR 87.98.133.23

  DNS2.SD1.FR 91.121.49.119

  SDNS2.OVH.NET 213.251.188.141

  REGISTERED yes

Erreurs

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